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La compétence au-delà de la différence

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Homme ayant une déficience visuelle, lisant un document en braille lors d'une réunion de travail.
M. Pominville, journalier chez Geneka Biotechnologie.
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Crédit pour stage en milieu de travail et personnes handicapées

Page couverture du guide Des études accessibles du préscolaire à l'université.

Crédit pour stage en milieu de travail et personnes handicapées

Crédit pour stage en milieu de travail et personnes handicapées

Stagiaires admissibles

Les sociétés ou les particuliers opérant une entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils accueillent un stagiaire. Ce crédit d’impôt est majoré lorsque le stagiaire est une personne handicapée.

Pour qu’un stage soit admissible au crédit d’impôt, le stagiaire doit...

Être inscrit comme élève à plein temps1 à un programme d’études admissible et offert par un établissement d'enseignement reconnu. Il peut s’agir d’un programme prescrit2, d’une formation professionnelle au secondaire, d’une formation technique au collégial ou d’une formation universitaire. Le programme d’études doit comporter un ou plusieurs stages dont la durée totale est d'au moins 140 heures pendant la durée du programme. De plus, les stages effectués par les stagiaires des collèges et des universités doivent être rémunérés pour être admissibles.

ou

Être un apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT) administré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou par l’Administration régionale Kativik (région du Nunavik).

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Personnes handicapées admissibles

Le crédit d’impôt peut être majoré lorsque le stagiaire est une personne handicapée.

La personne doit être une personne qui a droit au crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dont les effets sont tels que...

La capacité de cette personne d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée.

ou

La capacité de cette personne d'accomplir plus d'une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon importante lorsque les effets cumulatifs de ces limitations équivalent au fait d'être limité de façon marquée dans la capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne.

Loi sur les impôts, article 752.0.14

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La majoration du crédit d’impôt pour les stagiaires handicapés admissibles

Pour un particulier exploitant une entreprise

Le montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles relatives au stagiaire est plus important :

  • 1050 $ au lieu de 750 $, s’il s’agit d’un stagiaire handicapé inscrit à un programme prescrit (voir note de bas de page no 2);
  • 750 $ au lieu de 600 $, s’il s’agit d’un stagiaire handicapé inscrit en formation professionnelle, en formation collégiale ou en formation universitaire.

Le taux du crédit d’impôt est variable selon la date du début des stages et il est bonifié lorsqu’il s’agit d’un stagiaire handicapé :

  • Stage ayant débuté AVANT le 5 juin 2014 - Le taux est bonifié à 20 % au lieu du taux de base à 15 %;
  • Stage ayant débuté APRÈS le 4 juin 2014 - Le taux est bonifié à 16 % au lieu du taux de base à 12 %;
  • Stage ayant débuté APRÈS le 26 mars 2015 - Le taux de base de 12 % est majoré à 20 % et il est bonifié à 25 % pour un stagiaire handicapé. Cette majoration et cette bonification sont accordées seulement si le particulier respecte les conditions suivantes :
    • le stagiaire admissible est un stagiaire étudiant;
    • l'année d'imposition est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle le contribuable a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant (ou, si le contribuable demande le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes admissible, l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année d'imposition est au moins le troisième exercice financier consécutif pour lequel la société de personnes a engagé une dépense admissible à l'égard d'un stagiaire étudiant);
    • la dépense admissible engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant par le contribuable admissible ou par la société de personnes admissible dont il est membre, selon le cas, a atteint 2 500 $ pour au moins trois années d'imposition consécutives ou pour au moins trois exercices financiers consécutifs visés au paragraphe précédent.

Si ces conditions ne sont pas réunies, c’est le taux de base de 12 % et bonifié à 16 % qui s’applique, pour les stages ayant débuté après le 26 mars 2015.

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Pour une société

Le montant hebdomadaire maximal des dépenses admissibles relatives au stagiaire est plus important :

  • 1050 $ au lieu de 750 $, s’il s’agit d’un stagiaire handicapé inscrit à un programmes prescrits (voir note de bas de page no 2);
  • 750 $ au lieu de 600 $, s’il s’agit d’un stagiaire handicapé inscrit en formation professionnelle, en formation collégiale ou en formation universitaire.

Le taux du crédit d’impôt est variable selon la date du début des stages et il est bonifié lorsqu’il s’agit d’un stagiaire handicapé :

  • Stage débuté AVANT le 5 juin 2014 - Le taux est bonifié à 40 % au lieu du taux de base à 30 %;
  • Stage débuté APRÈS le 4 juin 2014 - Le taux est bonifié à 32 % au lieu du taux de base à 24 %;
  • Stage débuté APRÈS le 26 mars 2015 - Le taux de base de 24 % est majoré à 40 % et il est bonifié à 50 % pour un stagiaire handicapé. Cette majoration et cette bonification sont accordées seulement si la société respecte les conditions suivantes :
    • le stagiaire admissible est un stagiaire étudiant;
    • l'année d'imposition est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle le contribuable a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant (ou, si le contribuable demande le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes admissible, l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année d'imposition est au moins le troisième exercice financier consécutif pour lequel la société de personnes a engagé une dépense admissible à l'égard d'un stagiaire étudiant);
    • la dépense admissible engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant par le contribuable admissible ou par la société de personnes admissible dont il est membre, selon le cas, a atteint 2 500 $ pour au moins trois années d'imposition consécutives ou pour au moins trois exercices financiers consécutifs visés au paragraphe précédent.

Si ces conditions ne sont pas réunies, c’est le taux de base de 24 % et bonifié à 32 % qui s’applique, pour les stages ayant débuté après le 26 mars 2015.

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Les entreprises admissibles

Les sociétés et les particuliers exploitant une entreprise au Québec sont admissibles au crédit d’impôt si elles répondent aux critères généraux suivants :

Pour un particulier exploitant une entreprise

  • Il exploite une entreprise au Québec.
  • Il a versé un salaire à un stagiaire, à un apprenti ou à un superviseur de stages.

Pour une société

  • Elle exploite une entreprise admissible au Québec et y a un établissement.
  • Elle n’est pas une société exonérée d’impôt.
  • Elle n’est pas une société de la Couronne ni une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

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Types de crédit d'impôt accordés

Pour un particulier exploitant une entreprise

Pour une société

  • Le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu. Pour être admissible à ce crédit, en plus de répondre aux critères généraux, la société doit avoir obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, le formulaire Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10) dûment signé par un représentant de l’établissement d’enseignement reconnu. Information et formulaires
  • Le Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). Pour être admissible, en plus de répondre aux critères généraux, la société doit avoir obtenu, dans les six mois qui ont suivi la fin du stage, une attestation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de l’Administration régionale Kativik. Information et formulaires

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Pour en savoir davantage

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre indicatif seulement. Il est de la responsabilité des entreprises de vérifier, auprès de Revenu Québec, si elles ont droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail et de s'informer des dispositions législatives les concernant.

Revenu Québec
Région de Québec : 418 659-4692
Région de Montréal : 514 873-4692
Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 567-4692 (sans frais)
www.revenuquebec.ca

La reproduction de ce document est autorisée à la condition d’en mentionner la source.

1. Exception pour les personnes handicapées : pour l'application de certains articles de la Loi sur les impôts « une personne est réputée poursuivre à plein temps des études au cours d'une année d'imposition lorsqu'elle est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l'aide financière aux études (chapitre A-13.3, r. 1) et qu'elle poursuit au cours de cette année d'imposition, pour ce motif, des études à temps partiel ».(retour note 1)

2. Les programmes prescrits sont : Formation préparatoire au travail (FPT); Programme menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé (FMS); Programme visant l’intégration socioprofessionnelle des adultes (ISP).(retour note 2)

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Travailleur ayant une déficience auditive, signant le mot « travail »

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