La mise en page du site vous semble bizarre ? Découvrez pourquoi en cliquant ici.

Logo du CAMO pour personnes handicapées

La compétence au-delà de la différence

logo du CAMO adapté pour l'imprimé
Ordinateur adapté pour une personne ayant une déficience visuelle.
Personne communiquant avec un téléscripteur (ATS).
Réunion à laquelle participent des personnes handicapées et des interprètes en langue des signes.
Vous êtes ici : Accueil > Publications

Publications

Pour des études accessibles - Du préscolaire à l'université

Un guide pour les personnes en situation de handicap

Version mise à jour en novembre 2015

Page couverture du guide Des études accessibles du préscolaire à l'université.

Pour des études accessibles - Du préscolaire à l'université

Un guide pour les personnes en situation de handicap

Mise en garde

Les renseignements contenus dans le présent document étaient exacts en date du 9 novembre 2015. Le CAMO pour personnes handicapées et le Réseau Éducation Formation Handicap ne peuvent garantir l'exactitude de ces renseignements après cette date.

Remonter

Introduction

L’accès à l’éducation et à la formation représente un aspect majeur de l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap*. Ces dernières peuvent cependant faire face à différentes difficultés pendant leurs études : difficultés liées à la communication, à l’accessibilité architecturale, au matériel pédagogique non adapté, etc. Pour pallier ces difficultés, il existe une panoplie de programmes, de ressources et de services. Il peut toutefois être difficile de s’y retrouver et de savoir qui peut y avoir accès et de quelles façons. De plus, les façons de faire peuvent différer d’un niveau de scolarité à l’autre.

Pour remédier à cette difficulté, le CAMO pour personnes handicapées et le Réseau Éducation Formation Handicap, un groupe de partenaires du monde de l’éducation concernés par la question de l’accessibilité aux études des personnes en situation de handicap, vous proposent le guide Pour des études accessibles - Du préscolaire à l’université.

L’objectif de ce guide est de mieux faire connaître les ressources et les mécanismes permettant d’y avoir accès. Le guide est divisé en cinq parties correspondant à chaque niveau scolaire :

  • Préscolaire, primaire et secondaire;
  • Éducation des adultes;
  • Formation professionnelle;
  • Études collégiales;
  • Études universitaires.

Pour chacune des parties, vous trouverez les réponses à cinq questions de base :

  • À qui s’adresser pour recevoir de l’aide lors de ses études?
  • Quels sont les services auxquels la personne a accès?
  • Est-ce qu’un diagnostic est nécessaire pour recevoir des services?
  • Y-a-t-il des frais à payer pour la scolarisation d’une personne en situation de handicap?
  • Y-a-t-il des mécanismes de recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord?

À ces cinq questions peuvent s’en ajouter d’autres portant sur divers sujets propres aux différents niveaux scolaires : transition école/vie active, mesures d’adaptation pour les examens, choix de carrière, bourses d’études, etc.

*Dans ce guide, le CAMO pour personnes handicapées emprunte les vocables utilisés dans les différents réseaux éducatifs pour désigner la clientèle dite des « personnes handicapées ». Ainsi, au niveau préscolaire, primaire et secondaire, on utilise « élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) », à l’éducation des adultes et en formation professionnelle, on utilise « élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers », alors qu’au cégep et à l’université, on utilise« élève (ou étudiant) en situation de handicap ».

Remonter

Section 1 - Éducation préscolaire, primaire et secondaire

1.1 - À qui s’adresser pour qu’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage puisse recevoir de l’aide lors de ses études?

1.2 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?

1.3 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

1.4 - Est-ce que les parents doivent assumer des frais supplémentaires pour la scolarisation de leur enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage?

1.5 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord entre les parents et l’école en ce qui concerne les services fournis à leur enfant?

Autres questions fréquentes

1.6 - Qu’est-ce qu’un Plan d’intervention?

1.7 - Durant son parcours scolaire, un élève vivra plusieurs moments de transition : du primaire vers le secondaire, du secondaire vers le postsecondaire ou vers le marché du travail. Comment ces transitions se préparent-elles? Existe-t-il des outils pour aider l’élève?

1.8 - Est-ce qu’un élève, en raison de son handicap ou de ses difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, peut bénéficier de mesures d’adaptation pour ses examens?

1.9 - Existe-t-il des ressources pour aider un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à faire son choix de carrière?

1.10 - Les élèves du secondaire ayant un retard important dans leur scolarisation peuvent être invités à poursuivre leurs études dans un parcours menant vers l’emploi. De quoi s’agit-il?

1.11 - Est-ce qu’un élève inscrit dans une école privée peut recevoir de l’aide pour ses besoins particuliers?

Ressources utiles pour en savoir davantage

Remonter

1.1 - À qui s’adresser pour qu’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage puisse recevoir de l’aide lors de ses études?

Les parents d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ayant besoin d’aide pour étudier doivent faire la demande auprès de la direction de l’école que fréquente ou fréquentera leur enfant. L’école a le mandat de répondre aux besoins de l’élève. Pour ce faire, la direction de l’école devra établir un plan d’intervention, tel que précisé à l’article 94.16 de la Loi sur l’instruction publique (L.I.P.). De son côté, la commission scolaire a l’obligation d’adapter ses services afin de répondre aux besoins particuliers des élèves (article 234 de la L.I.P.).

La section Web portant sur l’intégration scolaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) du Portail du Gouvernement du Québec résume bien en quoi consistent ces obligations.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.2 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?

Les services sont accordés en fonction des besoins identifiés dans le plan d’intervention de l’élève. Ils varieront selon la nature de ses incapacités et de ses besoins en termes de scolarisation. Les services accordés ne sont pas déterminés en fonction de l’appartenance de l’élève à une catégorie de difficultés ou sur des modalités de financement établies par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Pour en savoir davantage, consulter le document L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) du MEESR.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.3 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

Non, le diagnostic n’est pas obligatoire. L’aide est accordée sur la base d’une évaluation individualisée de l’élève, de ses capacités et de ses besoins. Il n’est pas nécessaire de présenter un diagnostic médical ou une évaluation formelle par un professionnel pour l’obtenir. Toutefois, l’obtention d’un diagnostic ou d’une évaluation facilitera le travail des intervenants en leur permettant de mieux comprendre la nature des difficultés de l’élève et ainsi lui fournir des services mieux ciblés.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.4 - Est-ce que les parents doivent assumer des frais supplémentaires pour la scolarisation de leur enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage?

Outre les frais de base pour l’achat du matériel scolaire commun à tous les enfants, il n’y a pas de frais supplémentaires exigés pour la scolarisation d’un enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au préscolaire, au primaire et au secondaire dans le réseau des écoles publiques. Les services offerts et les mesures d’adaptation sont financés par le MEESR qui verse aux commissions scolaires une allocation de base et des allocations supplémentaires particulières. Les détails des montants alloués et des modalités pour que les commissions scolaires y aient accès sont précisés dans le document Règles budgétaires pour les commissions scolaires.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.5 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord entre les parents et l’école en ce qui concerne les services fournis à leur enfant?

Dans le cas où, malgré des discussions et des démarches réalisées avec le personnel de l’école et la direction pour résoudre une situation problématique, un désaccord persiste, les parents ont des recours auprès de la commission scolaire. Tel que prévu dans la Loi sur l’instruction publique, chaque commission scolaire doit mettre en place une procédure permettant aux parents de déposer une plainte si ces derniers considèrent que leur enfant est brimé dans ses droits. Ces procédures sont normalement disponibles sur le site Web de la commission scolaire ou en communiquant avec le Secrétariat général de la commission scolaire. Pour plus d’information sur les procédures en cas de plainte, consulter le site Web du MEESR.

Aussi, afin de soutenir les parents dans leurs démarches, la Fédération des comités de parents du Québec a réalisé une fiche explicative sur le sujet.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

Autres questions fréquentes

1.6 - Qu’est-ce qu’un Plan d’intervention?

Le plan d’intervention est le « contrat » de base entre l’élève, ses parents, les enseignants et les intervenants de l’école, servant à définir les besoins et les services nécessaires à l’élève. C’est un outil essentiel car il encadre et spécifie l’accès aux services et aux adaptations. Le plan est élaboré avec la collaboration de tous les acteurs concernés (élève, parents, enseignants, etc.) et son application doit faire l’objet d’un suivi par la direction de l’école.

De façon plus précise, dans son Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention, le MEESR indique que le « plan d'intervention a pour objectif d'aider l'élève qui, parce qu'il est handicapé ou qu'il rencontre des difficultés, a besoin d'interventions adaptées pour progresser de façon optimale dans le développement de ses compétences menant à sa réussite. Il consiste en une planification d'actions coordonnées qui sont établies au sein d'une démarche de concertation ».

Afin de faciliter le travail des intervenants, le MEESR a élaboré un Canevas de plan d'intervention national.

De son côté, la Fédération des comités de parents du Québec a réalisé une fiche d’information portant sur le plan d’intervention permettant aux parents de comprendre ce qu’est un plan et quel est leur rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce dernier.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.7 - Durant son parcours scolaire, un élève vivra plusieurs moments de transition : du primaire vers le secondaire, du secondaire vers le postsecondaire ou vers le marché du travail. Comment ces transitions se préparent-elles? Existe-t-il des outils pour aider l’élève?

Pour toutes ces transitions que peuvent vivre les élèves, il existe différentes ressources et différents outils permettant de s’y préparer.

En premier lieu, la direction de l’école que fréquente l’élève peut fournir de l’information à ce sujet en distribuant un guide pour préparer les transitions ou en proposant des ateliers d’information sur le sujet. L’école peut aussi disposer d’une approche particulière pour faciliter les transitions d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Cette approche se fait généralement en intégrant un volet « transition » au plan d’intervention de l’élève.

Aussi, certains ministères ont publié différents guides pour faciliter la préparation de la transition :

Aussi, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec (OCCOQ) a regroupé, sur le site Web Espace virtuel pour les parents, différentes informations concernant les ressources et les outils disponibles pour planifier diverses transitions, dont celle du primaire vers le secondaire, du secondaire vers le postsecondaire ou la transition de l’école vers la vie active.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.8 - Est-ce qu’un élève, en raison de son handicap ou de ses difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, peut bénéficier de mesures d’adaptation pour ses examens?

Oui. Certaines mesures d’adaptation pour l’évaluation des apprentissages peuvent être mises en place. C’est la direction de l’école qui autorise ces mesures. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l’élève, reconnu par le personnel scolaire, doit être établi dans un plan d’intervention.

En ce qui a trait aux mesures, il peut s’agir d’une prolongation de temps pour passer l’examen, de l’utilisation d’appareils comme un logiciel de grossissement de caractères ou un synthétiseur vocal, le recours à un accompagnateur ou à un interprète, etc. La description précise des différentes mesures et des circonstances où elles peuvent être autorisées se retrouve au chapitre cinq du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles du MEESR.

Aussi, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles a réalisé un guide permettant de clarifier les adaptations permises en situation d’apprentissage et d’évaluation.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.9 - Existe-t-il des ressources pour aider un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à faire son choix de carrière?

La première ressource à consulter est le conseiller en orientation (c.o.) de l’école. Celui-ci a le mandat d’aider les élèves à préciser leur projet d’avenir professionnel en les accompagnant dans des activités en lien avec la connaissance du marché du travail ou par la passation de tests d’orientation.

Afin d’aider les c.o. dans leur travail, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec (OCCOQ) propose Choix Avenir, une communauté virtuelle de partage réservée uniquement aux professionnels de l'orientation et de l'information scolaire qui accompagnent les élèves du secteur des jeunes dans leurs démarches d’orientation.

Dans Choix Avenir, les c.o. trouveront une section portant sur l’orientation et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, section dans laquelle sont réunis plusieurs documents et références.

L’OCCOQ propose également un espace public destiné aux parents, l’Espace virtuel pour les parents. On y retrouve, entre autres, une section concernant les jeunes ayant des besoins particuliers.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.10 - Les élèves du secondaire ayant un retard important dans leur scolarisation peuvent être invités à poursuivre leurs études dans un parcours menant vers l’emploi. De quoi s’agit-il?

Au secondaire, à partir du deuxième cycle, les élèves d’au moins 15 ans au 30 septembre et ayant des retards scolaires ont la possibilité de poursuivre leur scolarité dans des contextes différents et selon une pédagogie adaptée, et ce, grâce au Parcours de formation axée sur l’emploi.

Au terme de ce parcours, les élèves obtiennent un certificat officiel attestant d'une formation qualifiante qui les prépare au marché du travail. Le parcours se décline en deux formations, dépendamment du profil scolaire de l’élève :

  • La Formation préparatoire au travail (FPT) pour les élèves qui n’ont pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire en langue d’enseignement et en mathématique.
  • La Formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé (FMS) pour les élèves qui ont atteint les objectifs des programmes d’études du primaire en langue d’enseignement et en mathématique, sans toutefois obtenir d’unités du premier cycle du secondaire dans ces matières.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île à Montréal a réalisé une brochure explicative traitant de ce parcours de formation à l’intention des parents et des élèves.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

1.11 - Est-ce qu’un élève inscrit dans une école privée peut recevoir de l’aide pour ses besoins particuliers?

Un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) désirant fréquenter une école privée peut y être admis et avoir accès à de l’aide. Les écoles privées subventionnées par le MEESR reçoivent une allocation (mesure 30110) pour les dépenses de mobiliers ou d’équipements adaptés, d’équipements informatiques, de périphériques adaptés et de logiciels spécialisés et de soutien pédagogique destinés aux élèves handicapés ainsi qu’aux élèves à risque.Selon la Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP), la plupart des écoles régulières membres de la Fédération accueillent des EHDAA. Certaines écoles ont développé des programmes spécifiques et ont implanté des mesures spéciales pour venir en aide à ce type de clientèle : premier cycle du primaire étalé sur trois ans plutôt que sur deux ans, encadrement particulier, aide aux devoirs, etc. Pour en savoir davantage, consultez le site Web de la FEEP.

Certaines écoles privées accueillent exclusivement une clientèle EHDAA (déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme, etc.). Subventionnées par le MELS pour accueillir des clientèles spécifiques, elles offrent tous les services nécessaires pour répondre à leurs besoins, et ce, à des coûts comparables à ceux de l’école publique. Pour savoir quelles sont ces écoles et quelles clientèles y sont accueillies, voir la section Adaptation scolaire du site Web de la FEEP.

Il est à noter qu’une aide financière peut être disponible pour qu’un élève handicapé fréquentant une école privée non subventionnée puisse obtenir les ressources matérielles qui lui sont nécessaires à la maison afin de poursuivre ses études, et ce, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins. Cette aide est offerte par l’Aide financière aux études du MEESR dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers – Volet Jeunes. Pour avoir accès à ce programme, l’élève doit avoir une déficience fonctionnelle majeure ou une autre déficience reconnue :

Déficiences fonctionnelles majeures :

  • déficience visuelle grave;
  • déficience auditive grave;
  • déficience motrice;
  • déficience organique.

Autres déficiences :

  • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
  • paralysie affectant un seul membre;
  • parésie affectant un ou plusieurs membres;
  • déficience du langage et de la parole.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

Ressources utiles pour en savoir davantage

1.12 - Fédération des comités de parents du Québec

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) souhaite appuyer les démarches des parents dans la scolarité de leurs enfants. Entre autres initiatives, la FCPQ a élaboré sur son site Web une section concernant les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Cette section est très riche en information concernant la scolarisation des EHDAA au primaire et au secondaire.

On y retrouve notamment un guide d’accompagnement à l’intention des parents. Ce guide est très complet et permet aux parents de mieux connaître la façon dont s’organisent les services pour un élève ayant des besoins particuliers.

Des fiches d’information pour les parents portant sur différentes thématiques, des liens vers des documents de référence (politique de l’adaptation scolaire, règles particulières pour la sanction des études, etc.), ainsi que des liens vers de l’information sur le plan d’intervention ou sur les transitions scolaires sont également disponibles sur le site Web.

Remonter

1.13 - Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) joue un rôle majeur dans l’organisation et le financement des services pour les élèves ayant des besoins particuliers. Différentes orientations et différents encadrements soutiennent l’adaptation scolaire nécessaire aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Pour en savoir davantage sur ce sujet, consulter la section Adaptation scolaire du site Web du MEESR.

Afin de baliser les actions concernant la scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers, le MEESR a adopté une Politique de l’adaptation scolaire. Cette politique vise à aider l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) à réussir sur le plan de l’instruction, de la socialisation et de la qualification.

Pour mettre de l’avant les services et soutenir la réussite des EHDAA, le MEESR s’est doté d’un plan d’action. Ce plan, qui contient 21 mesures regroupées selon sept axes, vise à apporter un meilleur soutien aux élèves, au personnel enseignant, aux parents et aux commissions scolaires.

Enfin, afin de faciliter l’intégration scolaire, le MEESR propose des lignes directrices aux gestionnaires des commissions scolaires et des écoles ainsi qu'aux directions d'établissements d'enseignement privés. Ces lignes directrices visent à définir les conditions optimales pour favoriser une intégration scolaire harmonieuse.

Remonter

1.14 - Office des personnes handicapées du Québec

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) offre un Service de soutien à la personne afin d’aider les personnes handicapées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches, et ce, dans différents domaines dont celui de l’intégration scolaire. Ce service de l’OPHQ propose des renseignements, des conseils et des références, selon les besoins des personnes. Le service de soutien peut également assister la personne, que ce soit pour la conseiller dans ses contacts avec les organismes concernés ou pour l’accompagner dans ses démarches.

L’OPHQ a également développé la trousse On s’élève!, qui propose des outils de sensibilisation au potentiel éducatif des personnes handicapées. Par des activités simples et bien expliquées, elle veut sensibiliser les jeunes à la différence. La trousse s’adresse au personnel enseignant du primaire et du premier cycle du secondaire.

Retour aux questions de la section 1

Remonter

Remonter

2.1 - À qui une personne handicapée ou ayant des besoins particuliers souhaitant étudier à l’éducation des adultes doit-elle s’adresser pour faire évaluer ses besoins et obtenir les services pouvant lui être nécessaires?

Toute personne âgée d’au moins 16 ans au 1er juillet de l’année en cours, incluant une personne handicapée ou ayant des besoins particuliers, peut avoir accès à un centre d’éducation des adultes.

Pour obtenir l’évaluation de ses besoins et connaître la façon dont le centre d’éducation des adultes peut y répondre, l’élève handicapé ou ayant des besoins particuliers peut s’adresser aux Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) de sa commission scolaire. Le mandat des SARCA est d’aider l’élève à préciser son projet d’études, à évaluer de quelles façons ce projet peut se concrétiser et à identifier, au besoin, l’aide nécessaire.

Les coordonnées des SARCA sont généralement disponibles sur les sites Web des commissions scolaires (CS). Pour trouver les coordonnées du site de votre CS, visiter la section portant sur les SARCA sur le site Web du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).

Retour aux questions de la section 2

Remonter

2.2 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?

La majorité des centres d’éducation des adultes offrent des services de soutien pédagogique et des ressources psychosociales pour aider les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers à réussir leurs études et à pallier leurs difficultés d’apprentissage. Les types de services disponibles et l’accès à ces derniers peuvent varier d’un établissement à l’autre. Différentes mesures d’accommodement sont disponibles : horaires adaptés, temps supplémentaire pour la passation des examens, passation des examens dans un local approprié autre que la salle de classe, possibilité de passer des examens à l’ordinateur, etc.

Pour avoir accès à ces services, il est recommandé de signaler ses besoins lors de son inscription au centre ou aux SARCA. De plus, si l’élève a eu des services ou de l’aide lors de ses études au secteur des jeunes, il peut être avantageux d’en informer le personnel d’accueil. Ce dernier, avec l’autorisation de l’élève (ou de ses parents si l’élève est mineur), pourra consulter le dossier d’aide particulière de l’élève au secondaire et ainsi avoir une meilleure idée des ressources à mettre en place.

Les élèves handicapés en raison d’une déficience auditive, visuelle ou physique, qui souhaitent étudier à l’éducation des adultes, peuvent recevoir un soutien financier pour embaucher des ressources d’aide (interprète, preneur de notes, accompagnateur, etc.), obtenir du matériel adapté (document braille, logiciels, etc.) ou défrayer les coûts de transport adapté ou de logement adapté. Ce soutien financier est disponible auprès de l’Aide financière aux études (AFE) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MEESR), dans le cadre du Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes.

Pour avoir accès à ce programme, l’élève doit avoir une déficience fonctionnelle majeure ou une autre déficience reconnue :

Déficiences fonctionnelles majeures :

  • déficience visuelle grave;
  • déficience auditive grave;
  • déficience motrice;
  • déficience organique.

Autres déficiences :

  • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
  • paralysie affectant un seul membre;
  • parésie affectant un ou plusieurs membres;
  • déficience du langage et de la parole.

Afin de savoir s’il est admissible à cette aide et, si oui, comment déposer une demande au programme d’allocation de l’AFE, l’élève peut s’adresser aux responsables des SARCA de la commission scolaire ou aux responsables de l’aide financière du centre d’éducation des adultes. Ces personnes pourront évaluer ses besoins et l’aider à compléter sa demande.

Retour aux questions de la section 2

Remonter

2.3 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un diagnostic pour obtenir des services de soutien pédagogique ou psychosocial du centre d’éducation des adultes. Toutefois, si l’élève a déjà un diagnostic ou une évaluation formelle d’un professionnel, il peut être utile de partager l’information avec le personnel dans la mesure où elle permettra de mieux connaître la situation de l’élève et de mieux cibler les interventions.

Toutefois, pour obtenir l’aide financière offerte dans le cadre du Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’AFE, il est obligatoire que l’élève handicapé présente un certificat médical attestant qu’il est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure. Le formulaire à compléter concernant le certificat médical (formulaire #1015) est disponible sur le site Web de l’AFE.

Retour aux questions de la section 2

Remonter

2.4 - Est-ce qu’il y a des frais pour des études au secteur des adultes? Y a-t-il de l’aide financière disponible?

Des frais peuvent être exigés pour l’inscription à des cours à l’éducation des adultes ou pour la passation de tests d’équivalence ou de reconnaissance de compétences. Ces frais varient d’une commission scolaire à l’autre.

Il n’y a pas de frais pour obtenir des services de soutien pédagogique ou psychosocial. Ces services sont financés par une allocation supplémentaire du MEESR appelée Aide additionnelle pour les élèves ayant des besoins particuliers, versée aux commissions scolaires. Les détails des montants alloués sont décrits dans les Règles budgétaires pour les commissions scolaires du MEESR.

De plus, les élèves handicapés ont accès au Programme d’allocations pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’Aide financière aux études (AFE) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MEESR) pour défrayer les coûts d’embauche de certaines ressources professionnelles (interprète, preneur de notes, accompagnateur, etc.), obtenir du matériel adapté (document braille, ordinateur, logiciels, etc.). Ces élèves doivent toutefois avoir une déficience fonctionnelle majeure ou une autre déficience reconnue (voir la question 2.2 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?).

Retour aux questions de la section 2

Remonter

2.5 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord en ce qui concerne les services fournis?

Dans le cas où, malgré les discussions et les démarches réalisées avec le personnel du centre et la direction pour résoudre une situation problématique, un désaccord persiste, des recours auprès de la commission scolaire sont possibles pour l’élève (ou ses parent si l’élève est mineur). Tel que prévu dans la Loi sur l’instruction publique, chaque commission scolaire doit mettre en place une procédure permettant aux personnes de déposer une plainte si celles-ci considèrent qu’elles ont été brimées dans leurs droits. Ces procédures sont normalement disponibles sur le site Web de la commission scolaire ou en communiquant avec le Secrétariat général de la commission scolaire. Pour plus d’information sur les procédures en cas de plainte, consulter le site Web du MEESR.

Si la plainte concerne une décision de l’Aide financière aux études, l’élève peut demander une révision de la décision au Bureau des droits de recours et des plaintes du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les démarches à suivre et les formulaires sont disponibles sur le site Web du MEESR.

Retour aux questions de la section 2

Remonter

Remonter

3.1 - Est-ce que la formation professionnelle est un choix possible pour une personne handicapée ou ayant des besoins particuliers?

Une personne handicapée ou ayant des besoins particuliers peut s’inscrire en formation professionnelle (FP) en autant qu’elle ait les préalables requis en termes d’âge et de scolarité. Lors du choix de sa formation, il est cependant important que la personne prenne deux aspects en considération : sa capacité à réussir la formation et sa capacité à exercer le métier et à s’intégrer au marché du travail par la suite. Le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles du MEESR (section 5.2.3) fait clairement mention de ces aspects :

« Cependant, l’élève désirant s’inscrire à un programme d’études professionnelles doit être bien informé, d’une part, de la nature des compétences à maîtriser pour exercer le métier et, d’autre part, des contraintes liées à l’exercice de celui-ci. Il doit être également informé qu’il sera soumis aux mêmes dispositions que l’ensemble des élèves pour l’obtention du diplôme. La démarche d’information et d’orientation scolaires et professionnelles prend ici tout son sens avant une admission en formation professionnelle. Toutefois, lorsqu’un élève remplit les critères d’admissibilité édictés par le Régime pédagogique de la formation professionnelle, il ne peut se voir refuser l’accès à un programme d’études sous prétexte qu’il a des besoins particuliers ou qu’il est handicapé. »

Afin de faire connaître aux personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers les possibilités de la FP comme choix de formation, le CAMO pour personnes handicapées a réalisé la brochure d’information Un avenir sans limite! La formation professionnelle et technique (FPT) et les personnes handicapées. Cette brochure propose un aperçu des possibilités offertes en FP, des ressources et des services disponibles, notamment les programmes de l’Aide financière aux études. La brochure ainsi que du contenu Web complémentaire sont disponibles sur le site Web du CAMO.

Retour aux questions de la section 3

Remonter

3.2 - À qui une personne handicapée ou ayant des besoins particuliers souhaitant étudier en formation professionnelle doit-elle s’adresser pour faire évaluer ses besoins et obtenir les services pouvant lui être nécessaires?

Pour obtenir l’évaluation de ses besoins et connaître la façon dont le centre de formation professionnelle peut y répondre, l’élève handicapé ou ayant des besoins particuliers peut s’adresser aux Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) de sa commission scolaire. Le mandat des SARCA est d’aider l’élève à préciser son projet d’études, à évaluer de quelles façons ce projet peut se concrétiser et à identifier, au besoin, l’aide nécessaire.

Les coordonnées des SARCA sont généralement disponibles sur les sites Web des commissions scolaires (CS). Pour trouver le site Web de votre CS, visiter la section portant sur les SARCA sur le site Web du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).

Retour aux questions de la section 3

Remonter

3.3 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?

Chaque centre de formation offre des services de soutien pédagogique et des ressources psychosociales pour aider les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers à réussir leurs études et à pallier leurs difficultés d’apprentissage. Ces services peuvent varier selon les établissements. Différentes mesures d’accommodement peuvent aussi être disponibles : horaires adaptés, temps supplémentaire pour la passation des examens, passation des examens dans un local approprié autre que la salle de classe, possibilité de passer des examens à l’ordinateur, etc.

Pour avoir accès à ces services, il est recommandé de signaler ses besoins lors de son inscription au centre ou aux SARCA. De plus, si l’élève a eu des services ou de l’aide lors de ses études au secteur des jeunes, il peut être avantageux d’en informer le personnel d’accueil. Ce dernier, avec l’autorisation de l’élève (ou de ses parents si l’élève est mineur), pourra consulter le dossier d’aide particulière de l’élève au secondaire et ainsi avoir une meilleure idée des ressources à mettre en place.

Les élèves handicapés en raison d’une déficience auditive, visuelle ou physique, qui souhaitent étudier en FP, peuvent recevoir un soutien financier pour embaucher des ressources d’aide (interprète, preneur de notes, accompagnateur, etc.), obtenir du matériel adapté (document braille, logiciels, etc.) ou défrayer les coûts de transport adapté ou de logement. Ce soutien financier est disponible auprès de l’Aide financière aux études (AFE) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS), dans le cadre du Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes.

Pour avoir accès à ce soutien, l’élève doit avoir une déficience fonctionnelle majeure ou une autre déficience reconnue :

Déficiences fonctionnelles majeures :

  • déficience visuelle grave;
  • déficience auditive grave;
  • déficience motrice;
  • déficience organique.

Autres déficiences :

  • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
  • paralysie affectant un seul membre;
  • parésie affectant un ou plusieurs membres;
  • déficience du langage et de la parole.

Afin de savoir s’il est admissible à cette aide et, si oui, comment déposer une demande au programme d’allocation de l’AFE, l’élève peut s’adresser aux responsables des SARCA de la commission scolaire ou aux responsables de l’aide financière du centre de formation professionnelle. Ces personnes pourront évaluer ses besoins et l’aider à compléter sa demande.

Retour aux questions de la section 3

Remonter

3.4 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un diagnostic pour obtenir des services de soutien pédagogique ou psychosocial du centre de formation. Toutefois, si l’élève a déjà un diagnostic ou une évaluation formelle d’un professionnel, il peut être utile de partager l’information avec le personnel dans la mesure où elle permettra de mieux connaître la situation de l’élève et de mieux cibler les interventions.

Toutefois, pour obtenir l’aide financière offerte dans le cadre du Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’AFE, il est obligatoire que l’élève handicapé présente un certificat médical attestant qu’il est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure. Le formulaire à compléter concernant le certificat médical est disponible sur le site Web de l’AFE.

Retour aux questions de la section 3

Remonter

3.5 - Est-ce qu’il y a des frais pour les études en formation professionnelle? Y a-t-il de l’aide financière disponible?

Les frais d’inscription à la formation professionnelle varient en fonction du type de programme. Aux frais d’inscription peuvent s’ajouter certains frais pour l’achat de matériel ou de vêtements de travail.

Il n’y a pas de frais pour obtenir des services de soutien pédagogique ou psychosocial. Ces services sont financés par une allocation supplémentaire du MEESR appelée Aide additionnelle pour les élèves ayant des besoins particuliers, versée aux commissions scolaires. Les détails des montants alloués sont décrits dans les Règles budgétaires pour les commissions scolaires du MEESR.

De plus, les élèves handicapés ont accès au Programme d’allocations pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’Aide financière aux études (AFE) du MEESR pour défrayer les coûts d’embauche de certaines ressources professionnelles (interprète, preneur de notes, accompagnateur, etc.), obtenir du matériel adapté (document braille, ordinateur, logiciels, etc.). Ces élèves doivent toutefois avoir une déficience fonctionnelle majeure ou une autre déficience reconnue (voir la question 3.3 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?).

En ce qui a trait aux frais de subsistance (exemples : nourriture, logement, etc.), les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers peuvent recevoir, à l’instar des autres élèves, de l’aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses de l'AFE du MEESR s’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour faire des études en formation professionnelle. Pour plus d’information sur les critères d’admissibilité et les procédures à suivre pour faire une demande dans le cadre de ce programme, consulter le site de l’Aide financière aux études au www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/.

Des mesures particulières sont offertes dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour aider les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers.

D'une part, si un élève est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure, l'aide financière à laquelle il a droit sera entièrement versée sous forme de bourse, plutôt que partiellement sous forme de prêt et partiellement sous forme de bourse comme c'est le cas pour les élèves qui ne sont pas handicapés. Il aura également la possibilité, si son état l'exige, d'étudier à temps partiel tout en demeurant admissible au Programme de prêts et bourses. Les détails sur ce volet du Programme de Prêts et bourses, sont disponibles à l’adresse suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/deficience-fonctionnelle-majeure/.

D’autre part, si un élève est temporairement incapable de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent, il peut être admissible au Programme de prêts et bourses même s’il poursuit des études à temps partiel. De plus, cet élève pourra recevoir une aide financière lors de la période estivale même s’il n’est pas aux études durant cette période. Les détails de ce volet du Programme de Prêts et bourses sont disponibles à l’adresse suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/trouble-grave-de-sante-mentale-ou-physique/.

Retour aux questions de la section 3

Remonter

3.6 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord en ce qui concerne les services fournis?

Dans le cas où, malgré les discussions et les démarches réalisées avec le personnel du centre et la direction pour résoudre une situation problématique, un désaccord persiste, des recours auprès de la commission scolaire sont possibles pour l’élève (ou ses parent si l’élève est mineur). Tel que prévu dans la Loi sur l’instruction publique, chaque commission scolaire doit mettre en place une procédure permettant aux personnes de déposer une plainte si celles-ci considèrent qu’elles ont été brimées dans leurs droits. Ces procédures sont normalement disponibles sur le site Web de la commission scolaire ou en communiquant avec le Secrétariat général de la commission scolaire. Pour plus d’information sur les procédures en cas de plainte, consulter le site Web du MEESR.

Si la plainte concerne une décision de l’Aide financière aux études, l’élève peut demander une révision de la décision au Bureau des droits de recours et des plaintes du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les démarches à suivre et les formulaires sont disponibles sur le site Web de l’AFE.

Retour aux questions de la section 3

Remonter

Remonter

4.1 - Quel soutien une personne en situation de handicap souhaitant faire des études collégiales pourra-t-elle trouver au cégep?

Chacun des cégeps et collèges du Québec est accessible et met à la disposition des élèves en situation de handicap un service d'aide à l'intégration. Ce service, souvent appelé SAIDE ou Services adaptés, s'adresse aux élèves vivant des situations de handicap. Ces situations peuvent notamment être causées par une déficience ou un trouble, par exemple :

  • une déficience physique ou motrice (paralysie cérébrale, paraplégie et autres);
  • une déficience sensorielle (visuelle, auditive);
  • un trouble neurologique (déficit de l'attention, traumatisme crânien, trouble du spectre de l’autisme, dysphasie, dyspraxie et autres);
  • une déficience organique (maladie chronique, épilepsie, asthme, fibromyalgie et autres);
  • un trouble d'apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie);
  • un trouble de santé mentale (troubles anxieux, de l'humeur, de la personnalité psychotique et autres).

Le rôle du service d’aide est de permettre aux élèves en situation de handicap de poursuivre des études collégiales au même titre que tout autre élève. Pour l'élève concerné, le soutien se concrétise par la mise en place de services gratuits qui pallient les limitations découlant de la nature de sa déficience ou de son trouble.

Chaque cégep a un service d’aide et un ou des conseillers en services adaptés ayant la responsabilité de fournir les services aux élèves en situation de handicap. Les coordonnées du service d’aide sont généralement indiquées sur le site Web du cégep. Les adresses des sites Web des cégeps sont disponibles sur le site de la Fédération des cégeps au www.fedecegeps.qc.ca/.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.2 - Quels sont les services auxquels l’élève a accès?

Afin d’aider les élèves dans leurs études, plusieurs services peuvent être offerts. En voici quelques exemples :

  • accompagnement physique (déplacements, alimentation, hygiène);
  • agrandissement de texte ou adaptation tactile;
  • analyse et préparation d'un plan de services adaptés;
  • aide à la manipulation en laboratoire;
  • documentation;
  • lecture sonore, numérisation de documents, utilisation de la synthèse vocale;
  • preneur de notes en classes régulières;
  • soutien matériel;
  • transcription braille;
  • interprète gestuel, oraliste, etc.;
  • utilisation de logiciels de correction de textes;
  • autres services comme les horaires adaptés, le temps supplémentaire pour la passation des examens, la passation des examens dans un local autre que la salle de classe, la possibilité de passer des examens à l’ordinateur, etc.

Afin de s'assurer du matériel et des services dont l’élève a besoin pour la rentrée, il est préférable que ce dernier contacte le service d’aide de l’établissement dès la confirmation de son inscription (au plus tard au mois de mai précédent la rentrée scolaire automnale ou au mois de décembre pour la rentrée hivernale). En signifiant ses besoins rapidement, l'élève peut éviter d’éventuels délais qui pourraient nuire à la réussite de ses études et ainsi avoir accès au matériel et aux services qui lui sont nécessaires dès la rentrée.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.3 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

Oui, un diagnostic est nécessaire pour avoir accès aux services. L’élève doit remettre au bureau des services d’aide à l’intégration un certificat médical ou une évaluation produite par un professionnel autorisé et ayant l’expertise nécessaire en lien avec la problématique (psychologue, médecin, audiologiste, neuropsychologue, etc.). Dans la mesure du possible, il est souhaitable que ce certificat ou cette évaluation présente les besoins de l’élève et les mesures d’accommodement suggérées.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.4 - Est-ce qu’il y a des frais pour les études collégiales? Y a-t-il de l’aide financière disponible?

Comme tous les élèves du collégial, l’élève en situation de handicap aura à payer des frais d’inscription et des frais afférents. Il n’y a pas de frais de scolarité pour des études à temps plein au cégep.

Les services offerts par les services d’aide sont sans frais pour les élèves en situation de handicap. Les coûts sont défrayés par une allocation spécifique versée aux cégeps par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les détails de l’allocation spécifique sont disponibles sur le site Web du MEESR.

Toutefois, si l’élève souhaite obtenir du soutien financier pour l’obtention de ressources matérielles nécessaires à la poursuite des études à la maison ou pour les coûts liés au transport adapté ou au logement adapté, il peut faire appel au Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’Aide financière aux études (AFE) du MEESR. Pour avoir accès à cette aide, l’élève doit être atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue :

Déficiences fonctionnelles majeures :

  • déficience visuelle grave;
  • déficience auditive grave;
  • déficience motrice;
  • déficience organique.

Autres déficiences :

  • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
  • paralysie affectant un seul membre;
  • parésie affectant un ou plusieurs membres;
  • déficience du langage et de la parole.

Afin de savoir s’il est admissible à cette aide et, si oui, comment faire une demande au programme d’allocation de l’AFE, l’élève doit s’informer auprès du service d’aide de son cégep.

En ce qui a trait aux frais de subsistance (exemples : nourriture, logement, etc.), les élèves handicapés ou ayant des besoins particuliers peuvent recevoir, à l’instar des autres élèves, de l’aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses de l'AFE du MEESR s’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour faire des études en formation professionnelle. Pour plus d’information sur les critères d’admissibilité et les procédures à suivre pour faire une demande dans le cadre de ce programme, consulter le site de l'Aide financière aux études au http://www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/.

Des mesures particulières sont offertes dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour aider les élèves en situation de handicap.

D'une part, si un élève est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue, l'aide financière à laquelle il a droit sera entièrement versée sous forme de bourse, plutôt que partiellement sous forme de prêt et partiellement sous forme de bourse comme c'est le cas pour les élèves qui ne sont pas en situation de handicap. Il aura également la possibilité, si son état l'exige, d'étudier à temps partiel tout en demeurant admissible au Programme de prêts et bourses. Les détails sur ce volet du Programme de Prêts et bourses, sont disponibles au www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/deficience-fonctionnelle-majeure/.

D’autre part, si un élève est temporairement incapable de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent, il peut être admissible au Programme de prêts et bourses même s’il poursuit des études à temps partiel. De plus, cet élève pourra recevoir une aide financière lors de la période estivale même s’il n’est pas aux études durant cette période. Les détails de ce volet du Programme de Prêts et bourses sont disponibles à l’adresse suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/trouble-grave-de-sante-mentale-ou-physique/.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.5 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord en ce qui concerne les services fournis?

Des recours existent si l’élève est en désaccord avec une décision quant aux services octroyés par le cégep. Des procédures et des mécanismes sont prévus par le cégep dans ses règlements. Ces derniers sont habituellement accessibles sur le site Web du cégep ou disponibles auprès du secrétariat du cégep. Il peut être utile que l’élève demande à être accompagné par un représentant de l’association étudiante du collège dans ce processus.

Si la plainte concerne une décision de l’Aide financière aux études, l’élève peut demander une révision de la décision au Bureau des droits de recours et des plaintes du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les démarches à suivre et les formulaires sont disponibles sur le site Web du MEESR.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

Autres questions fréquentes

4.6 - Est-ce que l’élève en situation de handicap au cégep a droit à des mesures d’accommodement pour l’aider lors des examens?

L'élève en situation de handicap est soumis aux mêmes examens et aux mêmes critères d’évaluation que les autres élèves. Par contre, il peut demander des modalités différentes en ce qui a trait à la passation d’examens et d’évaluation, et ce, compte tenu de ses limitations fonctionnelles dans l’exécution des tâches, de l’utilisation d’aides technologiques ou de matériel adapté. Ces modalités sont établies de façon individuelle avec le répondant des services d’aide à l’intégration qui en informe les enseignants à chaque début de session.

Par ailleurs, à certaines conditions, l’élève en situation de handicap, lorsqu’il se soumet à l’Épreuve uniforme de français, langue d’enseignement et littérature (pour un élève anglophone, à la Ministerial Examination of College English), peut avoir droit à des mesures spéciales. Ces mesures ont pour but de lui offrir un encadrement similaire à celui dont il a bénéficié durant ses études. Toutes les demandes de mesures spéciales doivent être faites par la personne responsable de l’épreuve, dans l’établissement fréquenté par l’élève, en suivant la procédure décrite dans le Guide de demandes de mesures spéciales à l’intention des personnes ayant des besoins particuliers accessible sur le site sécurisé du MEESR.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.7 - Est-ce qu’il existe des programmes de bourses autres que celui de l’Aide financière aux études du MEESR pour appuyer financièrement les études d’un élève en situation de handicap au collégial?

L'aide financière aux études offerte par le gouvernement ne suffit pas toujours. Une bourse d'études peut s'avérer un supplément intéressant à obtenir. Il en existe des dizaines, certaines offertes aux étudiants du Canada, d'autres aux étudiants du Québec seulement ou dans une région spécifique de la province. Certaines bourses sont réservées aux personnes ayant une déficience particulière alors que d’autres sont offertes par un établissement scolaire à sa seule population étudiante.

Pour connaître les différentes bourses, il est recommandé de consulter la personne responsable de l’aide financière de son cégep. Celle-ci pourra indiquer à l’élève quelles bourses sont disponibles et comment procéder pour déposer une demande.

Aussi, une liste détaillée des différentes bourses offertes spécifiquement aux élèves en situation de handicap (au cégep et à l’université) est disponible dans le guide Les études postsecondaires, c’est aussi pour toi! de l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire. À noter que ce guide fournit également plusieurs informations pertinentes pour une personne en situation de handicap souhaitant étudier au postsecondaire.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

4.8 - Le passage du cégep à l’université peut s’avérer une source d’anxiété pour les élèves en situation de handicap. Est-ce qu’il existe des ressources pour faciliter la transition du cégep vers l’université?

Cette transition scolaire du cégep à l’université représente souvent de nouvelles responsabilités pour les élèves; ils feront face à des attentes plus élevées et une plus grande autonomie sera nécessaire. Des cégeps et des universités ont mis de l’avant des initiatives afin d’aider les élèves en situation de handicap à se préparer à ce passage.

Dans la région de Montréal, l’initiative Intégrer les nouvelles populations étudiantes en situation de handicap : Mission possible! du Comité Interordres - Nouvelles populations en situation de handicap, propose aux élèves de l’information et des outils pour les aider à relever ce défi. Bien qu’elle puisse être utile à tous les élèves, cette initiative s’adresse plus particulièrement à ceux ayant des troubles d’apprentissage, un trouble envahissant du développement ou du spectre de l’autisme, un trouble de santé mentale ou un trouble du déficit de l’attention.

De son côté, le Comité Interordres Mauricie pour les étudiants en situation de handicap (CIMESH) a également mis de l’avant des procédures et des outils de travail et d'intervention visant à faciliter le passage des étudiants en situation de handicap d'un établissement à un autre. L’objectif est d’harmoniser les pratiques et les services entre les ordres d'enseignement collégial et universitaire et de faciliter la transition interordres pour les élèves.

Retour aux questions de la section 4

4.9 - Existe-t-il de l’aide pour l’élève en situation de handicap souhaitant étudier dans un collège privé?

Un élève en situation de handicap souhaitant étudier dans un collège privé subventionné aura accès aux mêmes services que dans les collèges publics. Les collèges privés reçoivent des subventions du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) pour l’accueil des étudiants en situation de handicap et chaque établissement s’est doté d’une structure d’accueil. L’information concernant ces structures est disponible sur les sites Web de plusieurs collèges privés.

Afin d’obtenir de l’aide, l’élève doit signaler ses besoins aux services aux étudiants ou à la Direction des études. Un diagnostic est nécessaire pour avoir accès aux services. L’élève doit remettre un certificat médical ou une évaluation produite par un professionnel autorisé et ayant l’expertise nécessaire en lien avec la problématique (médecin, psychologue, audiologiste, neuropsychologue, etc.). Dans la mesure du possible, il est souhaitable que ce certificat ou cette évaluation présente les besoins de l’élève et les mesures d’accommodement suggérées.

Les collèges privés ont accès aux deux centres collégiaux de soutien à l’intégration (CCSI), situés au Cégep du Vieux-Montréal et au Cégep de Sainte-Foy, afin de les soutenir dans l’offre de service aux élèves. Il peut s’agir de services conseils, de rencontres, de conférences ou de formations sur mesure ou de diffusion de documentation et d’outils.

L’information concernant les collèges privés, notamment leurs coordonnées, est disponible sur le site Web de l’Association des collèges privés du Québec au www.acpq.net.

Retour aux questions de la section 4

Remonter

Remonter

5.1 - Quel soutien une personne handicapée souhaitant faire des études universitaires pourra-t-elle trouver à l’université?

Chacune des universités du Québec est accessible et met à la disposition des étudiants en situation de handicap un service d’accueil et de soutien. Ce service s'adresse aux étudiants vivant des situations de handicap, pouvant notamment être causées par le fait que l’étudiant a une déficience ou un trouble, tel que, par exemples :

  • une déficience physique ou motrice (paralysie cérébrale, paraplégie et autres);
  • une déficience sensorielle (visuelle, auditive);
  • un trouble neurologique (déficit de l'attention, traumatisme crânien, trouble du spectre de l’autisme, dysphasie, dyspraxie et autres);
  • une déficience organique (maladie chronique, épilepsie, asthme, fibromyalgie et autres);
  • un trouble d'apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie);
  • un trouble de santé mentale (troubles anxieux, de l'humeur, de la personnalité psychotique et autres).

Le rôle du service d’accueil et de soutien est de permettre aux étudiants en situation de handicap de poursuivre des études universitaires au même titre que tout autre étudiant. Pour l’étudiant concerné, le soutien se concrétise par la mise en place de services qui pallient les limitations découlant de la nature de sa déficience ou de son trouble.

Les coordonnées de chacun des services d’accueil et de soutien des 17 universités du Québec sont disponibles sur le site Web de l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap (AQICESH). On trouve également sur le site des informations pratiques pour les étudiants.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

5.2 - Quels sont les services auxquels l’étudiant a accès?

Afin d’aider les étudiants dans leurs études, plusieurs services peuvent être offerts. En voici quelques exemples :

  • prise de notes;
  • soutien scolaire;
  • production de documents en médias substituts;
  • aide pour la recherche documentaire;
  • prêt d'équipements spécialisés;
  • mesures particulières pour la passation des examens (temps supplémentaire, local, accompagnement);
  • interprétariat (gestuel, oral, etc.);
  • accompagnement pour les besoins physiques comme l'habillement et l'hygiène;
  • mobilier de classe adapté;
  • etc.

Les étudiants doivent signaler le plus tôt possible leur situation à un conseiller du service d’accueil et de soutien afin de disposer à temps des ressources et adaptations nécessaires à leurs études et ainsi éviter d’éventuels délais.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

5.3 - Est-ce qu’un diagnostic est obligatoire pour recevoir des services?

Un diagnostic est nécessaire pour avoir accès aux services. L’étudiant doit remettre au conseiller des services d’accueil et de soutien un certificat médical ou une évaluation produite par un professionnel autorisé attestant de sa limitation et présentant ses besoins et les mesures d’accommodement recommandées. L’AQICESH a rédigé un document explicatif sur les différents documents à fournir et auprès de qui l’étudiant peut les obtenir.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

5.4 - Est-ce qu’il y a des frais pour les études universitaires? Y a-t-il de l’aide financière disponible?

Comme tous les étudiants universitaires, l’étudiant en situation de handicap aura à payer des frais d’inscription, des frais de scolarité et des frais institutionnels obligatoires.

En ce qui a trait aux services offerts par les services d’accueil et de soutien, plusieurs de ceux-ci sont sans frais pour les étudiants en situation de handicap, les coûts étant défrayés grâce à une allocation spécifique versée aux universités par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) dans le cadre du Programme de soutien à l'intégration des personnes handicapées dans les universités.

Toutefois, si l’étudiant a des besoins particuliers dont les frais ne sont pas couverts par l’université ou s’il souhaite obtenir un soutien financier pour les coûts liés au transport adapté ou au logement, il peut faire appel au Programme d’allocation pour les besoins particuliers - Volet adultes de l’Aide financière aux études (AFE) du MEESR. Pour avoir accès à cette aide, l’étudiant doit être atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue :

Déficiences fonctionnelles majeures :

  • déficience visuelle grave;
  • déficience auditive grave;
  • déficience motrice;
  • déficience organique.

Autres déficiences :

  • capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
  • paralysie affectant un seul membre;
  • parésie affectant un ou plusieurs membres;
  • déficience du langage et de la parole.

L’étudiant doit s’informer auprès des services d’accueil et de soutien de son université afin de savoir quels sont les frais couverts par cette aide, s’il peut y être admissible et, si oui, comment faire une demande au programme d’allocation de l’AFE.

En ce qui a trait aux frais de subsistance (exemples : nourriture, logement, etc.), les étudiants en situation de handicap peuvent recevoir, à l’instar des autres étudiants, de l’aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses de l'Aide financière aux études s’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour faire des études universitaires. Pour plus d’information sur les critères d’admissibilité et les procédures à suivre pour faire une demande dans le cadre de ce programme, consulter le www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/.

Des mesures particulières sont offertes dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour aider les étudiants en situation de handicap.

D'une part, si un étudiant est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue, l'aide financière à laquelle il a droit sera entièrement versée sous forme de bourse, plutôt que partiellement sous forme de prêt et partiellement sous forme de bourse comme c'est le cas pour les étudiants qui ne sont pas en situation de handicap. Il aura également la possibilité, si son état l'exige, d'étudier à temps partiel tout en demeurant admissible au Programme de prêts et bourses. Les détails sur ce volet du Programme de Prêts et bourses, sont disponibles au www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/deficience-fonctionnelle-majeure/.

D’autre part, si un étudiant est temporairement incapable de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent, il peut être admissible au Programme de prêts et bourses même s’il poursuit des études à temps partiel. De plus, cet étudiant pourra recevoir une aide financière lors de la période estivale même s’il n’est pas aux études durant cette période. Les détails de ce volet du Programme de Prêts et bourses sont disponibles à l’adresse suivante : www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-financiere-aux-etudes/programme-de-prets-et-bourses/mesures-pour-aider-les-personnes-atteintes-dun-probleme-grave-de-sante/trouble-grave-de-sante-mentale-ou-physique/.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

5.5 - Existe-t-il des recours lorsqu’il y a un problème ou un désaccord en ce qui concerne les services fournis?

Des recours existent si un étudiant est en désaccord avec une décision quant aux services octroyés par l’université. L’étudiant doit d’abord s’adresser aux instances en cause (service, département) afin de tenter de trouver une solution. Si ces démarches ne permettent pas de régler la situation, l’étudiant peut faire appel, dans la majorité des universités, à un ombudsman ou à un protecteur universitaire. Celui-ci a le mandat d’accueillir en dernier recours les plaintes et de solutionner les situations problématiques.

Dans les universités qui n’ont pas d’ombudsman ou de protecteur, il y a habituellement un mécanisme similaire prévu pour recevoir et traiter les plaintes.

Pour connaître les coordonnées de l’ombudsman ou de son équivalent, il suffit de s’adresser au Secrétariat général de l’université.

Si la plainte concerne une décision de l’Aide financière aux études, l’étudiant peut demander une révision de la décision au Bureau des droits de recours et des plaintes du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les démarches à suivre et les formulaires sont disponibles sur le site Web du MEESR.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

Autres questions fréquentes

5.6 - Est-ce que l’étudiant en situation de handicap à l’université a droit à des mesures d’accommodement pour l’aider lors des examens?

L'élève en situation de handicap est soumis aux mêmes examens et aux mêmes critères d’évaluation que les autres élèves. Par contre, il peut demander des modalités différentes en ce qui a trait à la passation d’examens et d’évaluation, et ce, compte tenu de ses limitations fonctionnelles dans l’exécution des tâches, de l’utilisation d’aides techniques ou de matériel adapté. Ces modalités sont établies de façon individuelle avec le répondant des services d’accueil et de soutien qui en informe les enseignants à chaque début de session.

L’Université Laval à Québec a produit un document qui décrit bien les procédures à suivre par un étudiant pour obtenir des mesures d’accommodement lors de la passation de ses examens. Ces procédures sont similaires dans les autres universités.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

5.7 - Est-ce qu’il existe des programmes de bourses autres que celui de l’Aide financière aux études du MEESR pour appuyer financièrement les études d’un étudiant en situation de handicap à l’université?

L'aide financière aux études offerte par le gouvernement ne suffit pas toujours. Une bourse d'études peut s'avérer un supplément intéressant à obtenir. Il en existe des dizaines, certaines offertes aux étudiants du Canada, d'autres aux étudiants du Québec seulement ou dans une région spécifique de la province. Certaines bourses sont réservées aux personnes ayant une déficience particulière alors que d’autres sont offertes par un établissement scolaire à sa seule population étudiante.

Pour connaître les différentes bourses, il est recommandé de consulter la personne responsable de l’aide financière de son université. Celle-ci pourra indiquer à l’élève quelles bourses sont disponibles et comment procéder pour déposer une demande.

Aussi, une liste détaillée des différentes bourses offertes spécifiquement aux élèves en situation de handicap (au cégep et à l’université) est disponible dans le guide Les études postsecondaires, c’est aussi pour toi! de l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire. À noter que ce guide fournit également plusieurs informations pertinentes pour une personne en situation de handicap souhaitant étudier au postsecondaire.

Retour aux questions de la section 5

Remonter

Crédits

Recherche et rédaction

Frank Bouchard, conseiller
CAMO pour personnes handicapées

Avec la collaboration des membres du Réseau Éducation Formation Handicap

Lise Bibaud, directrice générale
Association québécoise des troubles d’apprentissage

Jacques Cossette, conseiller pédagogique en adaptation scolaire
Bureau de proximité FGA / FP
Commission scolaire de Montréal

Thomas Henderson, directeur
Centre de recherche pour l’inclusion scolaire et professionnelle des étudiants en situation de handicap

Francine Hotte, conseillère responsable
Services centralisés SARCA
Commission scolaire de Montréal

Gilles Ouellet, conseiller
Service d’accueil et de soutien aux étudiants en situation de handicap
Université du Québec à Montréal

Odette Raymond, conseillère pédagogique
Centre de recherche pour l’inclusion scolaire et professionnelle des étudiants en situation de handicap

Jean-Louis Tousignant, président
Association québécoise des troubles d’apprentissage

Correction, révision, graphisme et mise en ligne

Éric Daigle, conseiller à l’information et aux communications
Diane Roy, secrétaire
CAMO pour personnes handicapées

Mise en garde

Les renseignements contenus dans le présent document étaient exacts en date du 30 septembre 2013. Le CAMO pour personnes handicapées et le Réseau Éducation Formation Handicap ne peuvent garantir l'exactitude de ces renseignements après cette date.

La reproduction de ce document est autorisée à la condition d’en mentionner la source.

Remonter

Mme Denis de l'Office municipal d'habitation de Montréal.

Table des matières du document

Autres publications

Ajuster la taille du texte (2)

  • Redimensionner le texte à 75%
  • Redimensionner le texte à 90%
  • Redimensionner le texte à 100%
  • Redimensionner le texte à 115%
  • Redimensionner le texte à 125%
Capsules LSQ (langue des signes québécoise) Offres d'emploi de nos partenaires
Je soutiens le CAMO PH

Votre navigation

La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du
Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre (CAMO) pour personnes handicapées.

Commission des partenaires du marché du travail.

Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.