Documentation : Publications
Vol. 2 no. 2 - Novembre 2000
La stratégie d'intégration des personnes handicapées à la politique active du marché du travail
Par Carole Foisy
conseillère à l'information et aux communications
CAMO pour personnes handicapées
La petite histoire de cette stratégie
L'idée de développer une stratégie d'ensemble visant à favoriser l'intégration en emploi des personnes handicapées n'est pas née d'hier. Si nous ne faisons que remonter à l'année 1995, au moment où le gouvernement du Québec entreprenait un vaste chantier visant à instaurer une politique active du marché du travail, nous constatons que de nombreux travaux ont présidé à la définition de l'actuelle stratégie d'intégration des personnes handicapées à la politique active du marché du travail, adoptée en juin 1999.
En 1995, le gouvernement du Québec invitait ses partenaires socio-économiques, rassemblés au Forum pour l'emploi, à se concerter pour développer une vision d'ensemble du développement de la main-d'oeuvre. Il s'agissait alors d'instaurer une politique active du marché du travail afin de contrer les impacts négatifs des chevauchements en matière de services et de financement des mesures, programmes et services gouvernementaux relatifs au marché du travail, en donnant un cadre de référence pour améliorer la cohérence et la continuité des mesures d'aide destinées à soutenir la main-d'oeuvre et les entreprises. Un des grands objectifs de la politique active du marché du travail était et demeure de diminuer le taux de chômage au Québec.
La proposition d'une politique active du marché du travail pour le Québec constituait donc la trame de fond d'une démarche d'harmonisation, d'intégration et de rationalisation des programmes de développement de la main-d'oeuvre. Pour illustrer la nécessité de ces travaux, il s'agit de se rappeler madame Louise Harel déballant la liste des programmes, une centaine, lors d'une conférence de presse. Le gouvernement du Québec entreprenait à cette époque des négociations avec le gouvernement fédéral pour rapatrier certains pouvoirs relatifs au développement de la main-d'oeuvre. La politique active du marché du travail (PAMT) a également mené à la création des Centres locaux d'emploi (CLE), pôles de services et d'information auprès des usagers, distribués partout à travers la province. Les travaux alors en cours au sujet de la régionalisation en matière de développement économique et de développement de l'emploi ont fortement influencé la mise en oeuvre de la PAMT.
Pour analyser et développer une vision d'ensemble des programmes, mesures et services en matière de développement de la main-d'oeuvre, le gouvernement du Québec a proposé cinq axes :
La préparation à l'emploi qui comprend l'ensemble des mesures visant la préparation des personnes à leur entrée sur le marché du travail telles les activités de formation, l'information scolaire et professionnelle et l'alphabétisation.
L'insertion en emploi qui comprend l'ensemble des mesures visant à réduire la durée du chômage et à réinsérer sur le marché du travail les personnes aptes au travail en intervenant auprès des entreprises et des individus, telles les mesures de développement de l'employabilité.
Le maintien en emploi qui comprend l'ensemble des mesures qui ont pour but de maintenir les personnes en emploi, de les faire progresser en emploi, d'assurer le développement de compétences, de protéger les emplois par le biais d'activités auprès des individus ou des entreprises telles la formation continue et le reclassement.
La création d'emplois qui comprend l'ensemble des mesures qui visent la création d'emplois par le biais d'interventions auprès des entreprises déjà à l'oeuvre ou pour favoriser le démarrage d'entreprises et le développement du travail autonome.
La stabilisation de l'emploi qui comprend l'ensemble des mesures destinées à stabiliser le niveau de l'emploi en intervenant sur l'économie, sur un secteur ou sur la situation d'une région.
En octobre 1996, dans le cadre de la préparation du Sommet sur le devenir social et économique du Québec, le milieu associatif des personnes handicapées a demandé au CAMO pour personnes handicapées d'organiser un avant-sommet afin de développer une position face aux nombreux changements alors en cours en matière d'emploi. Trois sujets furent plus particulièrement abordés : la fiscalité; la sécurité sociale, le rôle et la force économique des personnes handicapées; et l'harmonisation des programmes et des services d'intégration au travail et de maintien en emploi. Déjà à cette époque, les partenaires avaient identifié les enjeux et les pistes d'action qui se retrouvent, pour la plupart, inscrites dans la stratégie d'intégration des personnes handicapées à la politique active du marché du travail.
En juin 1997, est adopté la loi 150 qui crée le ministère de la Solidarité sociale et institue la Commission des partenaires du marché du travail et les conseils régionaux des partenaires du marché du travail. De cette manière, le ministère établit des ponts permanents avec les régions, décentralise certaines décisions à ce palier dans la perspective d'arrimer les orientations aux problématiques vécues dans chacune des régions du Québec. Par la création des Centres locaux d'emploi, l'usager est en mesure de recevoir des services universels à proximité de son domicile.
Trop souvent auparavant, le cloisonnement des services offerts à une clientèle ou à une autre entravait le développement de services ainsi que son accès. Le ministère a donc fait du décloisonnement des services l'une de ses grandes orientations. Pour les personnes handicapées, ce décloisonnement permettait qu'elles soient reconnues comme des usagers au même titre que les autres. Dans cette perspective, il s'agissait alors de développer des solutions pour qu'elles puissent obtenir les services adaptées dont elles ont besoin en matière d'emploi.
Le 23 juin 1998, la Chambre de commerce du Québec, l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec et le Conseil du patronat du Québec déposait un mémoire à la Commission des partenaires du marché du travail portant sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail. Ces associations désiraient par ce geste inciter la Commission à établir une politique active d'intégration à l'emploi des personnes handicapées. À peu près au même moment, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) a déposé son propre mémoire à la Commission sur le même sujet. La Commission a alors créé un comité de travail pour qu'il lui soumette des recommandations en matière d'orientations pour favoriser l'intégration des personnes handicapées à la PAMT.
Ce comité était composé de représentants de la Commission des partenaires du marché du travail (milieu syndical, patronat), de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), du CAMO pour personnes handicapées, des services spécialisés de main-d'oeuvre et du mouvement associatif des personnes handicapées. Pour développer leurs recommandations, les membres de ce comité se sont appuyés sur la position développée par le CAMO pour personnes handicapées, ses partenaires et le milieu associatif et présentée dans le document intitulé Pour un réel parcours individualisé des personnes handicapées vers l'emploi. L'essence de cette position se retrouve maintenant au coeur des orientations de la Commission des partenaires du marché du travail à l'égard de l'intégration des personnes handicapées à la PAMT.
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