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Logo du CAMO pour personnes handicapées

La compétence au-delà de la différence

logo du CAMO adapté pour l'imprimé
M. Pominville, journalier chez Geneka Biotechnologie.
Plage tactile (afficheur braille) pour usage de l'ordinateur (déficience visuelle).
Homme ayant une déficience visuelle, lisant un document en braille lors d'une réunion de travail.

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Emploi et formation : Section jeunesse

Aide-mémoire sur les ressources financières pour l'accès à l'emploi

(Mise à jour : octobre 2010)

Plusieurs mesures d'aide financière existent pour faciliter aux personnes handicapées l'accès à l'emploi.

Ces mesures peuvent prendre la forme de subventions, de soutien du revenu ou d'aide pour accéder à des mesures d'accommodement (service d'interprètes, transcription braille, adaptation de postes de travail, etc.).

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) offre une aide financière de dernier recours aux personnes et aux familles qui ne peuvent subvenir seules à leurs besoins. Deux programmes d'aide financière de dernier recours existent :

  • Le Programme d'aide sociale vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l'emploi.
  • Le Programme de solidarité sociale vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. Pour être admissible à ce programme, un rapport médical doit attester que l'état physique ou mental est affecté de façon significative pour une durée permanente ou indéfinie et que, pour cette raison et considérant ses caractéristiques socioprofessionnelles (bas niveau de scolarité, aucune expérience de travail), il est démontré que la personne présente des contraintes sévères à l'emploi.

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Pour permettre aux personnes prestataires de l'aide de dernière recours de retrouver leur autonomie personnelle, sociale et professionnelles, le MESS offre différents programmes d'aide et d'accompagnement social :

  • Le programme Devenir vise à aider les personnes qui ne sont pas prêtes à intégrer à court terme le marché du travail. Il offre un soutien et un accompagnement personnalisés grâce à des projets particuliers offerts par des organismes du milieu. L'objectif est de préparer les personnes à participer à une mesure ou à un programme offert par les services publics d'emploi.
  • Le programme Interagir vise à aider les personnes pour qui l'accès au marché du travail ne peut être envisagé qu'à long terme. Il offre un soutien et un accompagnement personnalisés grâce à des projets particuliers offerts par des organismes du milieu. L'objectif est de permettre aux personnes d'améliorer leur situation et d'aller de l'avant dans leur cheminement personnel et social.
  • Le programme Réussir est destiné aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui désirent accéder plus facilement aux études secondaires professionnelles ou postsecondaires.

L'information détaillée concernant les divers programmes du MESS est disponible sur le Web au www.mess.gouv.qc.ca/solidarite-sociale/ ou par téléphone au (418) 643-4721 (région de Québec) ou sans frais au 1 888 643-4721.

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Emploi-Québec

De son côté, afin de faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées, Emploi-Québec offre différentes mesures et programmes, dont deux leur sont réservés particulièrement : la mesure Contrat d'intégration au travail et le Programme de subvention aux entreprises adaptées.

Contrat d'intégration au travail (CIT)

La mesure Contrat d'intégration au travail (CIT) a pour objectif de faciliter l'embauche et le maintien d'une personne handicapées dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d'accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

L'employeur peut se voir accorder une subvention de soutien au salaire pour compenser le manque de productivité de la personne handicapée et l'encadrement supplémentaire qu'exigent ses limitations fonctionnelles.

L'employeur peut également profiter de subventions pour rendre accessibles les locaux, adapter les postes de travail, utiliser des services d'accompagnement ou d'interprétariat, etc.

Le traitement des demandes de subventions étant soumis à des règles précises, on recommande de s'informer préalablement auprès de votre centre local d'emploi (CLE) ou du service spécialisé de main-d'oeuvre (SSMO) qui soutient les démarches d'insertion en emploi des personnes ayant des limitations fonctionnelles de votre région. Pour obtenir les coordonnées du centre local d'emploi de votre région, consultez le site Web d'Emploi-Québec et, pour les SSMO, la section Ressources du site Web du CAMO. Vous pouvez consulter le site Web d'Emploi-Québec pour en connaître davantage sur le programme CIT : www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/CP_contrat_integration_travail_gros_caractere.pdf.

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Programme de subvention aux entreprises adaptées

L'objectif premier du Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) est la création d'emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées qui, bien qu'elles puissent être productives, ont des incapacités qui les empêchent d'être compétitives en entreprise régulière.

Le programme favorise également le développement de l'employabilité des personnes handicapées afin, ultimement, d'amener celles qui le peuvent et le veulent à occuper en emploi à long terme, non subventionné, dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise régulière.

Les personnes handicapées intéressées à travailler dans une entreprise adaptée doivent d'abord s'adresser à un service spécialisé de main-d'oeuvre afin de procéder à l'évaluation de leur admissibilité et, le cas échéant, être référées au comité de ressources humaines de l'entreprise adaptée.

L'information détaillée sur le PSEA est disponible sur le site Web d'Emploi-Québec au http://emploiquebec.net/entreprises/recrutement/diversite/entreprises-adaptees.asp.

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Autres mesures et services d'Emploi-Québec

Les personnes handicapées à la recherche d'un emploi peuvent bénéficier de la gamme de mesures et services qu'Emploi-Québec met à leur disposition, qu'elles soient prestataires de l'assurance-emploi, prestataires de l'aide de dernier recours, sans soutien public du revenu ou encore travailleuses ou travailleurs salariés ou autonomes. Ces mesures et services peuvent prendre la forme d'une subvention salariale, d'un supplément de retour au travail, de soutien au travail autonome, d'aide à la préparation ou à la recherche d'emploi, etc.

Les personnes ayant des limitations fonctionnelles qui participent à l'un ou l'autre de ces programmes ou services peuvent bénéficier d'une aide financière, sous forme de frais généraux, pouvant aller jusqu'à 10 000 $. Cette aide financière permet, lorsque nécessaire, l'adaptation soit des lieux de travail, du matériel, du mobilier, des moyens de communication ou l'obtention de services d'un accompagnateur, d'un interprète ou d'un preneur de note.

Afin d'avoir une vue d'ensemble sur les différentes initiatives, programmes, etc., qui permettent de favoriser l'embauche des personnes handicapées ainsi que présenter des exemples de réussite, le MESS et l'Office des personnes handicapées du Québec ont mis en ligne le site Web Ensemble au travail.

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SPHERE-Québec

Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées

Le Fonds d'intégration au travail des personnes handicapées est un programme du ministère du Développement social Canada administré au Québec par SPHERE-Québec.

Le Fonds d'intégration vise à soutenir :

  • Les personnes handicapées qui désirent se préparer à intégrer le marché du travail, qui cherchent à obtenir et à conserver un emploi ou qui cherchent à exercer un travail autonome. Le Fonds d'intégration est destiné aux personnes handicapées sans emploi, non admissibles à l'assurance-emploi;
  • Les organisations qui désirent intégrer en emploi des personnes handicapées.

Des subventions salariales pour l'embauche, l'adaptation de postes de travail ou des subventions salariales pour les personnes désireuses de démarrer une entreprise sont quelques exemples de dépenses admissibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité et les procédures à suivre pour présenter une demande, il vous suffit de communiquer avec un agent du Fonds d'intégration à l'un des bureaux de SPHERE-Québec (www.sphere-qc.ca).

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Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.