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Emploi et formation : NTIC et accessibilité

Bilan du colloque québécois sur les NTIC

Conférence présentée dans le cadre du congrès
« Une société inclusive, c'est le monde sans obstacles » organisé par le Conseil canadien de la réadaptation et du travail (CCRT).
3 juin 2001, Montréal, Québec, Canada.

Catherine Roy
Conseillère
Formation & Développement de l'emploi

CAMO pour personnes handicapées
55, avenue du Mont-Royal Ouest
Bureau 1000, 10e étage
Montréal (Québec) H2T 2S6

Téléphone : (514) 522-3310
Sans frais : 1 888 522-3310
Télécopieur : (514) 522-4708
Téléscripteur : (514) 522-5425
Courriel : camo@camo.qc.ca
Site Web : www.camo.qc.ca

Introduction

Présentation de l'organisme

Le Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre pour personnes handicapées (CAMO), fondé en 1994, fait partie de la famille des comités sectoriels. Nous sommes un organisme de partenaires financé principalement par la direction de l'intervention sectorielle d'Emploi-Québec.

Nous travaillons avec l'ensemble des partenaires du marché du travail (employeurs, syndicats, associations de personnes handicapées, ministères, établissements, etc.) afin de mettre en oeuvre des stratégies favorisant la formation, l'insertion et le maintien en emploi ainsi que la mobilité professionnelle des personnes handicapées, en lien avec la Politique active du marché du travail du gouvernement du Québec.

Concrètement :

• Nous mettons sur pied des programmes de formation et de qualification à l'emploi (ex : aérospatiale, informatique, douanes, foresterie, etc.)
• Nous menons des analyses et des recherches sur différentes questions reliées à l'intégration professionnelle des personnes handicapées.
• Nous mettons en oeuvre des stratégies d'information auprès de nos partenaires (organisation de colloques, de conférences et de sessions de formation, diverses publications et vidéos sur la formation professionnelle ou l'intégration en emploi, notre site Web - www.differenceemploi.com/, notre Stratégie Jeunesse, notre trousse de monographies d'emplois - DEPHIT, etc.).
• Dans le cadre d'une entente avec Développement des ressources humaines Canada, nous administrons et livrons le programme fédéral « Fonds d'intégration au marché du travail des personnes handicapées » dans la province du Québec. Ce programme de 30 M $ par année, dont la part annuelle du Québec est d'environ 6,5 M $, vise à soutenir financièrement des démarches d'intégration professionnelle de personnes handicapées.

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L'accès des québécoises et des québécois handicapés aux nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC)

Compte tenu du champ d'intervention du CAMO, nous avons été à même de constater la présence grandissante des NTIC dans les domaines de la formation et de l'emploi. Ces technologies se développent de façon exponentielle. En 10 ans à peine, nos milieux de travail et d'enseignement ainsi que nos façons de communiquer et d'accomplir nos activités quotidiennes ont été radicalement transformés. La preuve que ces technologies sont bien implantées n'est plus à faire et les spécialistes du domaine estiment que nous ne sommes qu'au tout début de cette véritable révolution.

Les personnes handicapées

Selon une enquête de Statistique Canada en 1991, les personnes handicapées constituent environ 14% de la population québécoise, soit près d'un million de personnes.

Source des données: Office des personnes handicapées du Québec - 1997

• Mobilité: 32%;
• Agilité: 28%;
• Vision: 8%;
• Audition: 12%;
• Parole: 4%;
• Autres: 16%.

Le groupe « Autres » compte environ 225,000 personnes ayant une déficience intellectuelle. De ce groupe, 7 personnes sur 8 ont une déficience intellectuelle légère leur permettant de se réaliser dans l'accomplissement de leurs rôles sociaux.

Historiquement exclues sur le plan socioprofessionnel, les personnes handicapées ont fait des gains limitées jusqu'à présent et, au Québec, cette situation se reflète par :

• leur faible présence sur le marché du travail (le taux de chômage de ces personnes oscille entre 15% et 35%, selon les régions);
• leur faible taux de scolarité (51% n'ont pas terminé leur études secondaires ou ne poursuivront pas leurs études après l'obtention d'un DES);
• leurs faibles revenus (41,2% des personnes handicapées au Québec vivent sous le seuil de pauvreté). (voir note 1)

L'utilisation de plus en plus importante des NTIC pour l'accomplissement d'une myriade d'activités liées directement ou indirectement à la formation et à l'emploi ainsi que le développement exponentiel que connaît ce secteur posent donc des enjeux importants.

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Les NTIC dans les milieux de travail

Outre l'omniprésence des appareils informatiques et électroniques ainsi que des équipements de télécommunications dans pratiquement tous les domaines d'emploi, on estime que :

• parmi les 500 premières entreprises québécoises, plus de la moitié (55%) transigent en outre avec leurs partenaires sur Internet et 59% disposent d'un intranet (voir note 2);
• du côté des PME, on estime que 69% de celles-ci ayant entre 10 et 200 employés étaient branchées à Internet au mois de janvier 2000;
• le tiers (soit 34%) des entreprises ayant déclaré faire du commerce électronique vendaient leurs produits ou services en ligne (voir note 3).

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Les NTIC dans les milieux de l'éducation

En ce qui concerne l'implantation des NTIC dans le réseau scolaire, les données sont plus difficiles à obtenir mais les développements sont suffisamment importants pour que le Conseil supérieur de l'éducation produise un deuxième rapport en cinq ans sur la question et qu'une des recommandations principales somme le gouvernement à élaborer une politique ministérielle sur les technologies nouvelles en éducation (voir note 4).

De plus, certaines études menées par Adaptech, un groupe de recherche universitaire québécois sur les technologies et les besoins des étudiants handicapés au post-secondaire, révèlent clairement les lacunes auxquelles sont confrontés les cégepiens ou universitaires handicapés. Pour plus d'informations, on peut visiter le site Web de ce groupe de recherche à : www.omega.dawsoncollege.qc.ca/adaptech.

Finalement, le ministre de l'éducation du Québec, François Legault, a annoncé au printemps 2000 un budget de plus de 3 M $ par année vouée à l'appropriation des NTIC par les élèves handicapés. Nous attendons toujours la mise en oeuvre de cette mesure.

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L'accessibilité au Web (voir note 5)

Les politiques

Divers pays ont adopté des mesures pour s'assurer de l'adaptation d'Internet.

Les États-Unis

En 1990, les américains ont adopté une loi intitulée Americans with Disabilities Act (ADA) qui interdit la discrimination et veut assurer une chance égale aux personnes ayant des incapacités en matière d'emploi ainsi que dans l'accès aux services gouvernementaux, aux équipements publics, aux installations commerciales et au transport.

En vertu de cette loi, un employeur privé ou public de 15 employés et plus doit offrir des mesures raisonnables d'adaptation à tout employé ayant des limitations, ce qui inclut notamment les équipements informatiques et les logiciels.

En décembre 2000, le gouvernement fédéral américain publiait la Section 508 du Rehabilitation Act qui donne six mois à tout l'appareil gouvernemental pour adapter ordinateurs, logiciels, téléphones, équipements de télécommunication, vidéos et produits multimédia et, bien sûr, les sites Web. Cette nouvelle règle entre en vigueur en juillet 2001.

La France

Jusqu'à présent, il n'existe pas de loi sur l'accessibilité des sites Web en France.

Cependant, le 7 octobre 1999, le premier ministre français a signé une circulaire "relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'État". Cette circulaire mentionne entre autres la nécessité de veiller à ce que les sites publics soient accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux personnes handicapées visuelles et auditives.

Suite au Rapport Descargues, une décision du Comité interministériel pour la réforme de l'État du 12 octobre 2000, stipule que tous les sites Internet des services de l'État doivent être accessibles aux non-voyants, conformément aux prescriptions du Premier ministre (circulaire du 7 octobre 1999).

Les spécifications techniques correspondantes sont disponibles sur les sites www.internet.gouv.fr et
http://www.mtic.pm.gouv.fr/standards/accessibilite/ index.shtml.

Cette accessibilité aux personnes non-voyantes sera vérifiée, à échéance du 30 juin 2001, en collaboration avec l'association "Braille-Net" dans le cadre de l'évaluation publique annuelle des sites Internet publics menée par la DIRE.

Le Canada

En mai 2000, les ministres membres du Conseil du trésor du Canada ont approuvé les Normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002.

Ce document réfère explicitement aux priorités 1 et 2 du WAI.

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Une étude du Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)

À la demande du CAMO, une étude du Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) a été réalisée au cours de l'été 2000 et portait sur 50 sites québécois et canadiens choisis en fonction de leur intérêt pour les personnes handicapées (sites gouvernementaux, d'aide à la recherche d'emploi, de consommation et de transactions en ligne, etc.).

Pour cette étude, 50 sites ont été évalués de façon générale dont 10 ont fait l'objet d'une évaluation approfondie. L'outil d'évaluation utilisé était BobbyTM, développé par l'organisme américain Center for Applied Special Technology (CAST).

Source : rapport du CRIM sur l'accessibilité du Web québécois, août 2000

Nombre de pages approuvées par Bobby™ par site (50 X 10 pages).

• 23 sites (46%) n'ont aucune page approuvée sur 10
• 10 sites (20%) ont 1 page approuvée sur 10
• 3 sites (6%) ont 2 pages approuvées sur 10
• 5 sites (10%) ont 4 pages approuvées sur 10
• 1 site (2%) a 5 pages approuvées sur 10
• 2 sites (4%) ont 6 pages approuvées sur 10
• 2 sites (4%) ont 8 pages approuvées sur 10
• 1 site (2%) a 9 pages approuvées sur 10
• 3 sites (6%) ont 10 pages approuvées sur 10

Sur un total de 496 pages analysées, 104 pages ont été approuvées par Bobby™ (21%) (voir note 6). Très peu de sites québécois sont donc accessibles aux Internautes handicapés: 6 sites sur 50 (12 %) rencontrent des critères minimaux d'accessibilité pour les personnes ayant des incapacités, telles que définies par le World Wide Web Consortium (W3C) (voir note 7).

Les problèmes les plus fréquents relevés par l'étude sont :

• le manque d'équivalent texte pour les éléments non texte des pages Web;
• la non utilisation des feuilles de style (les feuilles de style permettent à l'utilisateur d'obtenir une présentation du site qui correspond à ses besoins particuliers : couleurs, taille des caractères, etc.);
• l'expression de la taille et du positionnement de façon absolue plutôt que relative (cette façon de faire empêche l'utilisateur de pouvoir grossir les caractères selon ses besoins tout en respectant les effets de mise en page);
• l'ouverture de nouvelles fenêtres (« pop-up ») sans que l'utilisateur n'en soit avisé (ce qui est très désorientant et insécurisant pour l'utilisateur)

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Pour une technologique branchée sur la diversité : bilan du colloque

L'événement

Par résolution du Conseil d'administration, le CAMO a mis en oeuvre un projet d'organisation d'un colloque sur les NTIC en affectant 282,000$ amassés auprès d'Emploi-Québec, Développement des ressources humaines Canada et Patrimoine Canadien ainsi qu'en consacrant presque à temps plein une ressource humaine sur ce projet.

Concrètement, les objectifs visés par ce projet étaient de permettre aux différents acteurs du Québec de s'informer et d'échanger sur la problématique, de favoriser l'analyse des besoins et des enjeux ainsi que de stimuler l'établissement de partenariats et la formulation de solutions en matière de NTIC et d'intégration socioprofessionnelle des personnes handicapées.

La mise en oeuvre de ce projet a débuté officiellement en janvier 2000 avec la première rencontre du comité des partenaires. Ce comité, ayant pour mandat d'orienter les interventions du CAMO dans le domaine des NTIC, regroupe des représentants des milieux de la recherche, de la réadaptation et des personnes handicapées, des industries en aides technologiques ainsi que des milieux gouvernementaux et sectoriel. Concrètement, il s'agit des organisations suivantes :

• Association de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels du Canada (CanADIA) - représentée par Monsieur Gilles Pépin, président de l'entreprise VisuAide
• Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ) - représentée par Madame Dale Szlamkowicz, ergothérapeute au Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
• Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR) - représenté par Madame Élisabeth Dutil, professeure à l'École de réadaptation de l'Université de Montréal
• Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) - représentée par Monsieur Jean-Marie D'Amour, agent de réadaptation en déficience visuelle à l'Institut Nazareth et Louis-Braille
• Emploi-Québec - représenté par Madame Marie Daigneault, conseillère à la direction adjointe de l'intervention sectorielle
• Industrie Canada - représenté par Monsieur Michel Teasdale, conseiller principal au bureau régional du Québec
• Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec (MRST) - représenté par Madame Renée Moreau, analyste - conseil à la direction de la promotion et de la diffusion
• TechnoCompétences (comité sectoriel) - représenté par Madame Carole Pageau, directrice du développement sectoriel des ressources humaines

Ayant pour thème « Pour une technologie branchée sur la diversité », le colloque a eu lieu les 2 et 3 octobre 2000 à Laval, Québec. Près de 150 participants, provenant des milieux associatif des personnes handicapées, syndical, scolaire, de la réadaptation, des deux paliers gouvernementaux, de l'industrie des appareils technologiques spécialisés, etc., ont assisté aux diverses activités qui ont eu lieu au cours des deux jours.

Ainsi, les participants ont pu assister à différentes conférences portant sur les nombreux aspects de la problématique, présentées par une quarantaine de conférenciers provenant du Québec, du Canada, des États-Unis, de l'Europe et de la Nouvelle-Zélande.

Notamment, la conférence principale était présentée par le Professeur Joseph P. Lane, directeur du Rehabilitation Engineering Research Center on Technology Transfer (T2-RERC) de l'Université de New York à Buffalo. Son allocution portait sur les opportunités de collaboration en matière de technologies et de limitations fonctionnelles.

Les autres conférenciers présentaient à l'intérieur d'ateliers thématiques portant, entre autres, sur : les rôles des gouvernements, les technologies dans monde l'éducation et du travail, l'adaptation de produits standards, la place des usagers, les enjeux et perspectives, l'accès au Web, etc. (voir note 8)

Les recommandations des acteurs

À l'issue de ce colloque, les principales recommandations se regroupent dans les champs d'intervention suivants : la recherche & développement, le rôle des gouvernements, les sites Internet, la coopération internationale en recherche, le milieu professionnel, la formation et les types d'intervention à privilégier.

Recherche, développement et marché

• Assurer l'accessibilité universelle des produits de NTIC et développer une éthique universelle du développement technologique.
• Impliquer les fabricants d'équipements standard dès les premières étapes du processus d'adaptation afin qu'ils y contribuent efficacement pour éviter les embûches inutiles.
• Soutenir le rassemblement des acteurs concernés par le développement des NTIC adaptées.
• Reconnaître la contribution des personnes handicapées dans tout le processus de recherche et d'élaboration de produits adaptés (expertise, coûts sociaux, etc.).
• Sensibiliser davantage les chercheurs scientifiques à la problématique de l'ensemble des personnes handicapées, sans privilégier aucune déficience dans la recherche appliquée.
• Connaître et répondre aux besoins et attentes réels des personnes handicapées en matière de NTIC.
• Faire une évaluation quantitative et qualitative, incluant les aspects économiques et sociaux, afin de valider la nécessité et la pertinence de certains outils technologiques proposés.
• Donner accès aux résultats de recherche sur les NTIC aux personnes handicapées.

Rôle des gouvernements

• Faire en sorte que l'État joue pleinement son rôle et assume entièrement ses responsabilités en matière d'intégration des personnes handicapées.
• Établir des normes pour permettre une plus grande accessibilité des NTIC aux personnes handicapées.
• Renforcer les mesures coercitives et incitatives.
• Mieux outiller les lois concernant les personnes handicapées afin qu'elles puissent être respectées par tous.
• Sensibiliser, informer et encourager le partenariat entre les concepteurs de CD-ROMS et logiciels développés au Québec et les personnes handicapées.
• Élargir l'accès à l'aide financière relative aux NTIC aux personnes handicapées qui ne sont pas en emploi, en processus d'intégration en emploi ou aux études.
• Assouplir les programmes et subventions afin de permettre une plus grande flexibilité et une adaptation selon chaque cas.

Sites Internet

• Donner accès aux personnes handicapées à de l'équipement informatique performant.
• Sensibiliser les concepteurs et gestionnaires de sites Internet à l'accessibilité de ces sites aux personnes handicapées, ce qui comprend la mise à jour de toute l'information.

Coopération internationale en recherche

• S'ouvrir sur les réseaux internationaux et plus particulièrement sur la francophonie.
• Inclure les entreprises d'économie sociale dans les programmes de coopération internationale.

Milieu professionnel

• Sensibiliser les milieux de travail aux NTIC adaptées pour les personnes handicapées.

Formation

• Accorder davantage d'importance à la sensibilisation et à la formation des jeunes personnes handicapées aux NTIC.
• Rendre la formation de base et la formation continue (par type de déficience) accessibles aux personnes handicapées et assurer la formation des formateurs.
• Sensibiliser le milieu universitaire à la problématique des NTIC et de leur impact sur l'intégration des personnes handicapées.
• Développer des programmes d'études supérieures pour assurer la recherche de nouveaux moyens pour améliorer la vie quotidienne des personnes présentant des déficiences (par exemple, des programmes de génie réhabilitation).

Intervention structurée

• Miser sur un leadership organisé permanent et une intervention structurée.
• Mettre sur pied un forum électronique de discussion pour créer un lieu d'échange et permettre une meilleure diffusion de l'information disponible.
• Offrir une vitrine à tous les acteurs (chercheurs, entreprises, usagers) pour faire connaître et expérimenter la variété des produits de NTIC et leur mode d'utilisation.

En résumé, le colloque Pour une technologie branchée sur la diversité a permis de dégager des pistes d'actions futures afin de promouvoir le développement de solutions technologiques avantageuses pour tous.

Ces pistes d'actions sont :

• Mettre sur pied une structure d'expertise et d'intervention permanente au Québec;
• Favoriser et stimuler un partage d'expertise entre les divers acteurs québécois tant sur le plan provincial, national qu'international;
• Sensibiliser et former les développeurs de produits standard québécois à l'accessibilité universelle;
• Sensibiliser et former les développeurs de sites Internet québécois à l'accessibilité universelle;
• Stimuler et diffuser le développement d'outils d'information et de formation francophones;
• Sensibiliser et soutenir le gouvernement du Québec à favoriser l'accessibilité du réseau public d'information et de services en ligne;
• Sensibiliser et former les milieux de travail et de l'éducation sur les obstacles et solutions en matière de NTIC

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Des défis à relever

Il est clair que, dans l'ensemble, nous partons de zéro lorsqu'il est question de l'impact des NTIC sur l'intégration des québécoises et québécois handicapés. Au cours des deux dernières années, nous avons été à même de constater que les enjeux de la révolution technologique auxquels sont confrontées les personnes handicapées sont peu ou pas connus par les divers milieux concernés. Certes, certains de nos partenaires sont très actifs dans ce domaine (ex : les entreprises québécoises des technologies adaptées, les centres de réadaptation, certains organismes dont les clientèles éprouvent des besoins particuliers en matière de communications, etc.).

Toutefois, ces intervenants sont trop peu nombreux et trop souvent isolés. De plus, plusieurs interlocuteurs ne se sont toujours pas concrètement engagés dans ce dossier, notamment, l'industrie québécoise des produits technologiques standards, les Webmestres, les législateurs, les établissements qui forment les ressources humaines dans le secteur technologique, etc. Cependant, une ouverture a été manifestée à plusieurs niveaux et, de concert avec nos partenaires, le CAMO a commencé à mettre en oeuvre un plan d'action triennal adopté par notre Conseil d'administration en avril dernier.

Le plan d'action

Il s'agit de réaliser, sur une période de 3 ans, une série d'activités de recherche, d'expérimentation et de communications afin de mettre en place une stratégie d'intervention appropriée visant à réduire, voire éliminer, la fracture numérique vécue par les québécoises et québécois handicapés en formation et en emploi (voir note 9).

Le volet recherche vise à développer l'expertise et à alimenter les réflexions ou expérimentations. Deux analyses seront entreprises :

• une sur l'utilisation des NTIC par les personnes handicapées et les impacts actuels et potentiels des développements dans ce domaine sur la population cible
• l'autre sur la faisabilité de mettre sur pied un centre d'expertise québécois en matière de NTIC et les mandats et activités de celui-ci.

Le volet expérimentation vise à développer des stratégies ou modèles d'intervention et à alimenter les recherches et réflexions en cours. Des activités d'information, de formation et de développement sont proposées. Les principales activités sont :

• le développement d'outils d'intervention francophones;
• la réalisation d'activités de formation et de soutien technique auprès de développeurs de produits et de Webmestres;
• un suivi à l'étude sur les sites Web du CRIM et la réalisation d'une étude de contrôle;
• un soutien à des projets pilotés par nos partenaires.

Le volet communications vise à diffuser et partager l'expertise, à informer et sensibiliser les divers acteurs ainsi qu'à promouvoir l'expertise québécoise, notamment au sein de la francophonie. Concrètement, il est question de :

• participation à des colloques, congrès, activités de concertation et d'échanges avec divers partenaires dans le domaine;
• réalisation d'activités d'information et médiatiques;
• diffusion des contenus et outils développés;
• promotion des expertises de nos partenaires;
• maintien et développement de la section NTIC du site Web du CAMO.

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Conclusion

En terminant, il importe de souligner l'importance de s'impliquer dans le domaine des NTIC. Les enjeux sont graves.

Lorsqu'on constate que très peu de sites Web québécois répondent aux critères minimaux d'accessibilité établis par le W3C, que les applications et équipements informatiques et de télécommunications ainsi que les réseaux intranet posent des obstacles considérables pour certaines déficiences, qu'on connaît peu, au Québec, les besoins des personnes handicapées en matière de NTIC dans les divers milieux de travail et d'enseignement ainsi que chez les développeurs de produits et de contenus technologiques, on peut alors facilement imaginer les conséquences néfastes de cette situation sur les efforts mis de l'avant par les partenaires du marché du travail en matière d'intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées.

En effet, les enjeux nous interpellent à agir dès maintenant car sinon, l'exclusion socioprofessionnelle que vivent ces personnes prendra de l'ampleur et, tout comme les autres domaines touchés par la problématique de l'intégration socioprofessionnelle des personnes handicapées, le retard sera très difficile à rattraper.

Le CAMO pour personnes handicapées espère que le présent congrès organisé par le Conseil canadien de la réadaptation et du travail favorisera à sensibiliser davantage les acteurs concernés sur les questions d'accessibilité et de design inclusif, particulièrement en ce qui concerne les NTIC, afin de garantir aux personnes handicapées un « monde sans obstacles »

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Notes

1. Ces statistiques sont tirées du document « Planification stratégique 2001 - 2004 », CAMO pour personnes handicapées, août 2001.
2. Le CEFRIO et ses partenaires (l'Institut de la Statistique du Québec, Samson Bélair Deloitte & Touche et le Secrétariat du Conseil du Trésor), tiré de l'Infomètre, site Web du CEFRIO (www.cefrio.qc.ca).
3. Le Groupe Everest, tiré de l'Infomètre, site Web du CEFRIO.
4. Rapport annuel « Éducation et nouvelles technologies, pour une intégration réussie dans l'enseignement et l'apprentissage », décembre 2000.
5. L'ensemble des informations de cette section est tiré de la session de formation sur l'accessibilité au Web, préparée par Monsieur Jean-Marie D'Amour pour le CAMO pour personnes handicapées en février 2001. On peut consulter ce document sur le site Web suivant : www.camo.qc.ca/formation.
6. Selon l'enquête effectuée par le Centre de recherche informatique de Montréal pour le CAMO pour personnes handicapées, Mario Boutin, juin 2000.
7. Lignes directrices émises par le Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium www.w3.org/wai/
8. Les conférences ainsi que les comptes-rendus de discussions seront publiés à l'intérieur de la version intégrale des Actes du colloque et seront disponibles en juillet 2001 sur le site Web du CAMO ou en version imprimée et en médias substituts
9. Des informations plus détaillées sur les activités prévues sont contenues dans la version intégrale de la proposition.

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